Arrêté du 3 avril 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « HM Clause SA (FR) » est remplacé par « HM Clause SAS (FR) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour une variété de plante

Résumé. Un changement de responsable pour la conservation d'une variété de plante est annoncé.

Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « HM Clause SA (FR) » est remplacé par « HM Clause SAS (FR) ».

Historique des versions

Source : Légifrance