JORF n°0085 du 7 avril 2020

Article 8

Article 8

Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « HM Clause SA (FR) » est remplacé par « HM Clause SAS (FR) ».


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Version 1

Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « HM Clause SA (FR) » est remplacé par « HM Clause SAS (FR) ».