En vigueur depuis le 6 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données post-urgence sanitaire
Résumé. Les données personnelles collectées pour gérer la crise sanitaire seront conservées un mois après la fin de l'état d'urgence.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.