JORF n°0083 du 5 avril 2020

Annexe

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES
DANS LE TRAITEMENT "COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION"

Données relatives à l'identification des personnes :
1° Adresse de messagerie électronique professionnelle des contacts des organismes de formation et des centres de formation des apprentis (CFA) inscrits dans le système d'information du compte personnel de formation ;