JORF n°0087 du 12 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019, Mme DECLERCQ (Julie, Danièle) est nommée huissière de justice à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019, Mme DECLERCQ (Julie, Danièle) est nommée huissière de justice à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), office créé.