JORF n°0087 du 12 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERNOT (Romain, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Denis-Pierre SIMON » à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. CHABROL (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. CHABROL (Jean-Michel), la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romain BERNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BERNOT (Romain, Charles) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BERNOT (Romain, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Denis-Pierre SIMON » à la résidence de Lyon (Rhône).

Le retrait de M. CHABROL (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté.

Par suite du retrait de M. CHABROL (Jean-Michel), la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romain BERNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. BERNOT (Romain, Charles) est nommé notaire associé.