Arrêté du 3 avril 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression des programmes d'enseignement pour le CAP

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime les règles sur les programmes d'histoire-géographie et d'éducation civique pour les CAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

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