Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des programmes d'enseignement pour le CAP
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2010Art. 2 : Dates d'application des nouvelles règles scolairesArrêté du 8 janvier 2010Art. 3 : Changement des programmes scolaires pour les CAP
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe