Arrêté du 3 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparant au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale préparant au baccalauréat professionnel.

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En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes de sport scolaire

Résumé. Les nouvelles règles pour le sport à l'école entrent en vigueur progressivement entre 2019 et 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparant au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale préparant au baccalauréat professionnel.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance