En vigueur depuis le 10 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des nouveaux programmes d'arts appliqués
Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'arts appliqués et cultures artistiques dans les classes préparant au CAP.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.