Arrêté du 3 avril 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Mise en œuvre des nouveaux programmes d'arts appliqués

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'arts appliqués et cultures artistiques dans les classes préparant au CAP.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance