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Arrêté du 3 avril 2019

fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'arts appliqués pour le CAP

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 définit le programme d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparant au CAP.

Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes d'arts appliqués

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'arts appliqués dans les CAP commenceront à s'appliquer progressivement à partir de la rentrée 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

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Suppression des règles sur l'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les CAP

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime les règles sur l'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les CAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Mise en œuvre des nouveaux programmes d'arts appliqués

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'arts appliqués et cultures artistiques dans les classes préparant au CAP.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2019

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4