Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 3 février 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.