Arrêté du 3 avril 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'enseignement des arts appliqués

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime les règles sur l'enseignement des arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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