Article 1
Abrogé depuis le 2021-09-01 par [object Object]
Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Arrêté du 10 février 2009
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2021-09-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
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Article 3
Abrogé depuis le 2021-09-01 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2019, l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.
Fait à Paris, le 10 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini