En vigueur depuis le 5 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 3 avril 2019
Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.