Arrêté du 3 avril 2019

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 3 avril 2019

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2019

Source : Légifrance