Arrêté du 3 avril 2018

Article 2

Créé le 11 mai 2018

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel sont définies en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018