JORF n°0087 du 14 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2018 :
Le retrait de M. CLAVEL (Jean-Pierre, Roger, Irénée), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CLAVEL et Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre CLAVEL et Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaire associé ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2018 :

Le retrait de M. CLAVEL (Jean-Pierre, Roger, Irénée), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CLAVEL et Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre CLAVEL et Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaire associé ».