Arrêté du 3 avril 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation, qu'ils soient situés dans tout bâtiment de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics mis à disposition à cet effet.
L'acte individuel précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux de télétravail pour les agents publics

Résumé. Le télétravail peut se faire à la maison ou dans des locaux professionnels, et l'endroit exact est précisé dans un document individuel.

Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation, qu'ils soient situés dans tout bâtiment de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics mis à disposition à cet effet.
L'acte individuel précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2018

Source : Légifrance