JORF n°0084 du 11 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2018 :
M. PETITEAU (Olivier, Eugène, Alphonse, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).
Le retrait de M. BRANGER (Yves, Georges, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2018 :

M. PETITEAU (Olivier, Eugène, Alphonse, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).

Le retrait de M. BRANGER (Yves, Georges, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves BRANGER et Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU, notaires associés ».