JORF n°0084 du 11 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2018 :
La démission de M. MORET (Sébastien, Thibaut), notaire à la résidence de Pogny (Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN MORET ET CAROLE MORET CARLIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pogny (Marne), en remplacement de M. MORET (Sébastien, Thibaut).
M. MORET (Sébastien, Thibaut) et Mme CARLIER (Carole, Marie, Marguerite), épouse MORET, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2018 :

La démission de M. MORET (Sébastien, Thibaut), notaire à la résidence de Pogny (Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN MORET ET CAROLE MORET CARLIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pogny (Marne), en remplacement de M. MORET (Sébastien, Thibaut).

M. MORET (Sébastien, Thibaut) et Mme CARLIER (Carole, Marie, Marguerite), épouse MORET, sont nommés notaires associés.