Arrêté du 3 avril 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2018 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de faire respecter les nouvelles règles sur la pêche du thon rouge.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance