JORF n°0084 du 8 avril 2017

Article 2

Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2016, sont agréés.


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Version 1

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2016, sont agréés.