JORF n°0081 du 5 avril 2015

Article 1

Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée).


Historique des versions

Version 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée).