JORF n°0101 du 30 avril 2014

Article 1

Article 1

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 novembre 2013 susvisée est annulée.


Historique des versions

Version 1

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 novembre 2013 susvisée est annulée.