JORF n°0087 du 12 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2014 :
La démission de M. JANNIN (Maurice, René), huissier de justice à la résidence de Chaulnes (Somme), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Chaulnes (Somme) dont était titulaire M. JANNIN (Maurice, René) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2014 :

La démission de M. JANNIN (Maurice, René), huissier de justice à la résidence de Chaulnes (Somme), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Chaulnes (Somme) dont était titulaire M. JANNIN (Maurice, René) est supprimé.

La société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.