JORF n°0087 du 12 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2014, Mme DUBOIS (Anne, Cécile, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MERLIN (Bertrand, Jean, Henri, Marcel) à la résidence du Quesnoy (Nord).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2014, Mme DUBOIS (Anne, Cécile, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MERLIN (Bertrand, Jean, Henri, Marcel) à la résidence du Quesnoy (Nord).