JORF n°0082 du 6 avril 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 2014, les épreuves écrites d'un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Paris le mardi 30 septembre 2014.
Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de publication du présent arrêté, remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 du code la santé publique et être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, soit de l'un des titres visés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, soit de l'autorisation individuelle d'exercice de la médecine mentionnée à l'article L. 4111-2 dudit code.
Les demandes de participation au concours sont téléchargeables exclusivement sur le site www.msa.fr jusqu'au lundi 9 juin 2014.
Les demandes de participation au concours ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier devront au plus tard être déposées ou adressées par la poste le mardi 10 juin 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction du travail et de la protection sociale, bureau des organismes de protection sociale agricole, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 2014, les épreuves écrites d'un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Paris le mardi 30 septembre 2014.

Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de publication du présent arrêté, remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 du code la santé publique et être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, soit de l'un des titres visés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, soit de l'autorisation individuelle d'exercice de la médecine mentionnée à l'article L. 4111-2 dudit code.

Les demandes de participation au concours sont téléchargeables exclusivement sur le site www.msa.fr jusqu'au lundi 9 juin 2014.

Les demandes de participation au concours ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier devront au plus tard être déposées ou adressées par la poste le mardi 10 juin 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction du travail et de la protection sociale, bureau des organismes de protection sociale agricole, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.