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Arrêté du 3 avril 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance