Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2021 - art. 7
Créé le 28 avril 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2013
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 23 juin 2021art. 7
En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 31 août 2023
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.