Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2021 - art. 7
Créé le 28 avril 2013
Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.
Arrêté du 3 avril 2013
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 23 juin 2021art. 7
En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 31 août 2023