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Arrêté du 3 avril 2013

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Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

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En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 31 août 2023

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