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Arrêté du 3 avril 2013

Article 3

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 avril 2013

Les dispositions relatives au programme de mathématiques et de physique-chimie du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 pour la seconde année de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 23 juin 2021art. 7

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 31 août 2023