JORF n°0100 du 27 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 avril 2012, la société coopérative agricole Cap Seine, dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin sous le numéro 76 01 2250 et sur la zone suivante :
― le département de l'Eure ;
― le département de la Seine-Maritime.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 avril 2012, la société coopérative agricole Cap Seine, dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin sous le numéro 76 01 2250 et sur la zone suivante :

― le département de l'Eure ;

― le département de la Seine-Maritime.