En vigueur depuis le 13 avril 2012
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Aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers méditerranéens
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) titulaires d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée ainsi que leurs équipages.