JORF n°0103 du 4 mai 2010

Article 2

Article 2

Les dispositions de la décision V.3.2009, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 9 décembre 2009, en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage en bouteilles des vins concernés sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.


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Version 1

Les dispositions de la décision V.3.2009, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 9 décembre 2009, en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage en bouteilles des vins concernés sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.