JORF n°0090 du 17 avril 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 18 décembre 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2008-2009 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 18 décembre 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2008-2009 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;

― aux négociants commercialisant cette appellation.