La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu le décret du 27 novembre 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » ;
Vu l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 18 décembre 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, sont étendues pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.
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Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 18 décembre 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2008-2009 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 avril 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
(1) Le texte de l'accord et le texte de l'avenant à l'accord peuvent être consultés :
― au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
― au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.