JORF n°0085 du 10 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2009, Mlle Danièle THOLLIEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2009.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2009, Mlle Danièle THOLLIEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2009.