En vigueur depuis le 10 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursables
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.