Arrêté du 3 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2008

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2008 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre les modifications concernant les médicaments remboursables.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2008

Source : Légifrance