En vigueur depuis le 10 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté modifiant une liste de médicaments
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.