JORF n°88 du 13 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2006, Mme Levert (Corinne, Aimée, Marie-Thérèse), épouse Rouas, est nommée notaire à la résidence de Mormant (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Andriansen (Bernard, Norbert, Michel, Cornil), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2006, Mme Levert (Corinne, Aimée, Marie-Thérèse), épouse Rouas, est nommée notaire à la résidence de Mormant (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Andriansen (Bernard, Norbert, Michel, Cornil), démissionnaire.