L'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Pierre Catalàa, ingénieur général des ponts et chaussées ;

Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile ;

Mme Dominique Michon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

M. Hugues Carda, attaché d'administration de l'aviation civile. »