JORF n°92 du 19 avril 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2006, Mlle Françoise, Yvonne Mosser, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 29 novembre 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2006, Mlle Françoise, Yvonne Mosser, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 29 novembre 2006.