JORF n°106 du 7 mai 2003

Article 1

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :

  1. Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

  2. Pour la spécialité ci-après, les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
    - traitement de la forme rémittente-récurrente de sclérose en plaques avec au moins deux poussées au cours des deux dernières années. Betaferon est également indiqué dans le traitement de la forme secondairement progressive de la sclérose en plaques, évoluant par poussées.

La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Betaferon figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :

1. Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

2. Pour la spécialité ci-après, les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

- traitement de la forme rémittente-récurrente de sclérose en plaques avec au moins deux poussées au cours des deux dernières années. Betaferon est également indiqué dans le traitement de la forme secondairement progressive de la sclérose en plaques, évoluant par poussées.

La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Betaferon figure en annexe du présent arrêté.