JORF n°86 du 11 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2003, M. Edgard Bensamoun, chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 février 2003, titularisé dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2003, M. Edgard Bensamoun, chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 février 2003, titularisé dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.