Créé le 5 juillet 2003
Le commandant de la défense aérienne et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 juillet 2003
En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003