Arrêté du 3 avril 2003

Article 7

Créé le 5 juillet 2003

L'arrêté du 5 mars 2001 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Bordeaux (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux (Gironde), dénommée Aquitaine, est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-03-05

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003