Créé le 5 juillet 2003
A l'intérieur de cette zone de contrôle et de cette région de contrôle terminale, les organismes cités à l'article 2 assurent les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR ou IFR.
Arrêté du 3 avril 2003
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-04-03 art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003