Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société City Bird France sont abrogées.
Arrêté du 3 avril 2002
Article 2
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Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société City Bird France sont abrogées.
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