Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société City Bird France sont abrogées.
Arrêté du 3 avril 2002
Article 1
Historique des versions
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société City Bird France sont abrogées.