Arrêté du 3 avril 2002

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société City Bird France sont abrogées.

Historique des versions

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société City Bird France sont abrogées.