Arrêté du 3 avril 2002

Article 1

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Article 1

Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut agréer un organisme dit « association de race » en vue de :

  • participer à la sélection des équidés ;
  • concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
  • assurer, au sein de ce stud-book, l'amélioration génétique et la sélection.

A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut agréer un organisme dit « association de race » en vue de :

  • participer à la sélection des équidés ;
  • concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
  • assurer, au sein de ce stud-book, l'amélioration génétique et la sélection.

A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.

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