Arrêté du 3 avril 2002

Article 1

Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut agréer un organisme dit « association de race » en vue de :

  • participer à la sélection des équidés ;
  • concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
  • assurer, au sein de ce stud-book, l'amélioration génétique et la sélection.

A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.

Historique des versions

Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut agréer un organisme dit « association de race » en vue de :

  • participer à la sélection des équidés ;
  • concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
  • assurer, au sein de ce stud-book, l'amélioration génétique et la sélection.

A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.