JORF n°87 du 13 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 2002, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Loiseau (Olivier) ;
Mlle Cheval (Karine).


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 2002, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Loiseau (Olivier) ;

Mlle Cheval (Karine).