Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006
L'établissement public Les Haras nationaux assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book.
Arrêté du 3 avril 2002
L'établissement public Les Haras nationaux assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006
L'établissement public Les Haras nationaux assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book.
Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006
En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006
Source : Légifrance