En application de l'

article 13 du décret du 15 avril 1976 susvisé

, la commission du stud-book est présidée par un représentant de l'organisme agréé pour assurer l'orientation et l'amélioration génétique de la race concernée. Elle comprend au moins trois membres désignés par cet organisme et au moins un membre, désigné par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, qui en assure le secrétariat. Lors de sa première réunion, la commission ainsi constituée fixe la composition détaillée telle qu'elle figurera dans le règlement de stud-book.